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Loi Hamon : Les techniques de cessation d’un contrat d’assurance

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Bon à savoir: la substitution d’un nouveau concurrent

La succession d’un contrat d’assurance s’apprécie par la valeur de l’équivalence de la garantie. Les deux parties, à savoir, l’assureur et l’assuré sont soumis chacun à des obligations et exigences conformes au code de la consommation.

Les procédés de résiliation d’un contrat d’assurance sont fixés par le contrat de prêt. Ainsi, le droit de substitution n’est donc disposé à l’usurier que si cette possibilité n’est stipulée dans l’offre de prêt